ALERTE : Pas de procès pour le gouvernement ???

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Le Sénat vote une loi pour amnistier le gouvernement des fautes commises durant la crise du COVID
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Les plaintes contre l’Etat : https://plaintecovid.fr/

[ SOURCES ]
Les Crises :
https://www.les-crises.fr/le-senat-vient-de-voter-l-amnistie-des-elus-employeurs-et-fonctionnaires/
La loi d’amnistie votée par le Sénat :
https://www.senat.fr/leg/pjl19-417.pdf
Les résultats du vote au Sénat :
http://www.senat.fr/scrutin-public/2019/scr2019-101.html
Les maires déjà pas responsables :
https://www.vududroit.com/2020/05/auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-deponge/

Catégories
Libre discours
Mots-clés
gouvernement loi, loi amnestie
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