gouvernement a enterré un rapport

Comment le gouvernement a enterré un rapport de ses services en faveur de Montagne d’Or

L’Usine Nouvelle s’est procuré le rapport de la mission interministérielle sur le projet de mine industrielle Montagne d’Or en Guyane. Il relativise beaucoup les reproches faits à ce projet.

Le projet de mine Montagne d’Or en Guyane est un projet "aux standards mondiaux adapté à la situation locale", soulignent les auteurs de la "Note d’analyse du projet Montagne d’Or" remise aux ministres de la Transition écologique et solidaire, de l’Economie et des finances, et de l’Intérieur. La mission "a pu accéder à une documentation technique très importante" issue "d’études réalisées par des sociétés d’ingénierie réputées". Elle "n’a pas noté de points curieux ou erronés dans ces rapports établis avec sérieux et professionnalisme".

Une mine "de taille moyenne"

En 2013 (avec 1,37 million d'onces d'or de réserves prouvées ou probables), "la mine se serait classée 165e sur 580 pour ses réserves", selon le classement "Global 2013 gold mine and deposit rankings" établi par Natural Resource Holdings. Depuis la réévaluation de ses réserves à 2,75 millions d'onces,  "en 2018, Montagne d’Or se situerait au 185e rang mondial", relèvent les auteurs. Pour ce qui est de sa production, "une autre approche à partir de la base de données S&P Global, sur 640 mines d’or, classerait la mine au 190e rang". Le BRGM, qui a effectué les comparaisons, la classe 150e mondiale en termes de ressources et 114e en termes de réserves. "En conclusion, le projet MDO doit être considéré comme un projet minier de taille moyenne."

Un impact foncier "conséquent", mais une mine deux fois plus compacte qu’au Suriname voisin

"Le projet a été optimisé pour limiter l’impact foncier. Il est a minima deux fois moins consommateur d’espace que les grandes exploitations minière du Suriname". La mine a un impact important, 800 hectares, "ne comprenant pas la réfection de la piste". Mais avec une consommation d’espace d’un hectare pour 106 kg d’or produits, "un tel projet en roche massive consomme 30 fois moins de foncier qu’un projet en alluvionnaire" . Cette exploitation alluvionnaire est le procédé d’exploitation actuel en Guyane, du moins pour ce qui est de l'exploitation légale. Les orpailleurs illégaux, eux, se sont déjà attaqué à l'or primaire.

Des retombées économiques importantes

Tant concernant les emplois directs (750) sur le projet que les emplois indirects et induits (un ratio de 4 pour 1), "la mission considère que l’estimation de Montagne d’Or est raisonnable". De façon prudente, elle ramène ce ratio à 3 pour 1. Une comparaison avec les mines actives dans le monde (en nombre d'employés par tonne d'or produite annuellement) fait conclure aux auteurs que "le chiffre de 750 emplois directs créés est une estimation crédible et plutôt prudente. Le risque pour l'entreprise est plutôt que la main d'oeuvre recrutée soit moins productive que prévu et qu'elle doive embaucher davantage". Par ailleurs, "il y aura des créations d'emplois supplémentaires si, comme il l'envisage, le maître d'ouvrage opte pour une solution d'autoproduction d'électricité sur le site."

"L’impact fiscal serait significatif", avec un total d’impôts et taxes (avant crédit d’impôt) versés de 471 millions d’euros dont la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) serait le premier bénéficiaire avec 171 millions d’euros (36%) devant l’Etat avec 158 millions d’euros (33%), une part "très sensible aux conditions économiques et notamment aux cours de l’or et du dollar" puisque provenant "presque exclusivement de l’impôt sur les sociétés". Les communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) toucheraient 54 millions d’euros, l’Urssaf, les organismes de formation (Opca) et opérateurs de compétences (Opco) et autres régimes de protection des travailleurs recevraient 80 millions d’euros.

Avec le crédit d’impôt dont bénéficierait Montagne d’Or (178 millions d’euros), la CTG, les communes autres récipiendaires conserveraient leurs revenus tandis que la part de l’Etat serait négative, à -20,3 millions d’euros. Ce crédit d’impôt, systématique pour les investissements dans les DOM TOM, "vise à compenser un certain nombre de handicaps indéniables en Guyane : fort retard dans le développement d’infrastructures, difficultés d’approvisionnement, fort coût de la main d’œuvre, faible niveau d’éducation, etc."

Mais cette perte serait compensée largement par les économies sur les aides sociales. Sur le modèle développé par ATD Quart-monde, "la mission a estimé que les créations d’emplois directs généreraient une économie publique totale de 128 millions d’euros et les créations d’emplois indirects une économie de 385 millions d’euros, soit un total de l’ordre de 500 millions, dont la moitié pour l’Etat".

Des emplois créés à quel coût?

Le WWF avait largement reproché à Montagne d'Or le coût de ce crédit d'impôt, notamment rapporté au nombre d'emplois (560 000 euros par emploi direct créé, dont 302 000 pour le seul crédit d'impôt). La note d'analyse réalisée par la mission interministérielle revient longuement sur ce coût (dans les annexes du rapport).

"Même si le raisonnement tenu par le WWF est contestable", la mission a "comparé, à la site des remarques de l'association, le crédit d'impôt pour Montagne d'Or à celui des autres investissements aidés par le crédit d'impôt en ce qui concerne la création d'emplois. Dans le rapport de l'Inspection générale des finances de juin 2018 "Les aides économiques outre-mer", il est précisé que, en 2016, les engagements de l'Etat à travers la procédure d'agrément se sont élevés à 386 millions d'euros pour 426 emplois créés, soit 860 000 euros par emploi". Conclusion: "le coût du seul crédit d'impôt par emploi pour Montagne d'Or est donc 2,84 fois moins élevé que pour la moyenne des projets en bénéficiant."

Quels impacts environnementaux ?

La mission relève "des émissions conséquentes de CO2". Mais le rapport, finalisé en décembre 2018, ne tient logiquement pas compte des propositions formulées ultérieurement par la compagnie minière pour réduire son empreinte. Notamment l'abandon de la ligne à haute tension au profit d'une centrale solaire locale couvrant 80% de ses besoins.

La consommation prévisible de gasoil des engins (18 000 m3 par an, évaluées à 48 000 tonnes de CO2) est, selon le rapport de la mission interministérielle, "inférieure de 15% à la moyenne des cinq plus grosses entreprises, sans doute à cause de la compacité" de la mine.

Les vrais risques

Serait-ce alors les procédés de construction et de production qui posent problème? Concernant le cyanure utilisé pour extraire l'or du minerai, les auteurs rappellent que l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a indiqué que son usage était "adapté au contexte guyanais" et que le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) constate qu’il n’existe à ce jour "aucune alternative adéquate" à son utilisation. Le cyanure est utilisé par plus de 400 installations dans le monde, "y compris dans les mines d'or européennes les plus modernes dont celles de Finlande et de Suède".

Le risque de rupture des digues des parcs à résidus est reconnu également, mais la mission indique que Montagne d’Or a retenu la méthode de construction la plus sécurisante et qu’une rupture de digue sur le projet "ne devrait pas entraîner de victime si le maître d’ouvrage positionne correctement la base-vie". La méthode dite "aval" de construction de ces digues est celle utilisée dans 15% des cas d'accidents recensés "dans une étude portant sur 147 accidents de parcs à résidus dont 26 en Europe", contre 76% des ruptures ou fuites constatées sur des digues construites selon la méthode "amont". Nous avions fait part d'une étude de l'Ineris qui arrivait aux mêmes conclusions sur l'efficacité comparée de ces deux méthodes.

L’autre risque très important est le drainage acide. La compagnie minière "prévoit de mettre en œuvre les mesures pour le contenir", ce que la mission propose de contrôler de façon poussée lors de la construction des ouvrages. "Ce risque justifierait également le recours à une tierce expertise", affirment les auteurs du rapport.

Un projet "aux standards internationaux"

En conclusion, la mission qui réunissait l’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts Christian Le Coz (Conseil général de l'environnement et du développement durable - CGED), les ingénieur généraux des mines Philippe Kahn et Antoine Masson (Conseil général de l'économie - CGE), et l’inspecteur général de l’administration (en service extraordinaire) Marc-Etienne Pinauldt "estime que le projet Montagne d’Or est un projet aurifère de taille moyenne au niveau mondial, conçu et développé conformément aux standards internationaux".

Le rapport, daté du 24 décembre 2018, "attire l’attention des ministres sur les risques juridiques d’un refus de prolongation de la concession Montagne d’Or. D’une part, le risque d’annulation d’une telle décision serait très élevé ; d’autre part, le montant des indemnités pourrait atteindre des dizaines de millions d’euros"

Le gouvernement a réaffirmé par la voix d'Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, son opposition au projet. Elle s'est fendue d'un tweet le 16 octobre alors que la Commission des mines de Guyane devait rendre un avis sur le sujet.

source https://www.usinenouvelle.com/article/comment-le-gouvernement-a-enterre-un-rapport-de-ses-services-en-faveur-de-montagne-d-or.N895689

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